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"Les présentes « Conditions Générales de Vente » (les « CGV ») régissent l’offre et la vente des produits commercialisés sous la marque MIUA (les « Produits ») sur le site miua.fr (le « Site »).
Les Produits commercialisés par l’intermédiaire du Site sont vendus par Hugo Lefevre Stéphane (le « Vendeur »), auto-entrepreneur, Numéro SIRET: 89955985000024, 621 route de Saint Vincent, 47310 Saint-Vincent-de-Lamontjoie, France, Email : contact@miua.fr
La marque MIUA est une marque exploitée par le Vendeur.
Dans les présentes CGV, « nous », « notre » et « nos » se réfèrent au Vendeur, tandis que « vous » et « votre » se réfèrent à toute personne procédant à l’achat de Produits sur le Site.
Le contrat de vente est conclu directement entre vous et le Vendeur. Le Vendeur est votre unique interlocuteur contractuel pour toute question relative à la commande, au paiement, à la livraison ou au service après-vente.
Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de commander tout Produit sur le Site. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Si vous refusez d’accepter les présentes CGV, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie des présentes CGV pour toute consultation ultérieure.
Hugo Lefevre Stéphane (le "vendeur"), auto-entrepreneur, Numéro SIRET: 89955985000024, dont le siège est situé au 621 route de Saint Vincent, 47310 Saint-Vincent-de-Lamontjoie, France.
Toutes les communications liées à des questions sur les Produits et/ou les commandes passées doivent être envoyées à contact@miua.fr. Si un numéro de téléphone est également communiqué à cette fin, il figure dans la section dédiée au sein du Site.
Un formulaire de contact peut également être mis à disposition sur le Site pour faciliter les échanges avec le service client.
La vente sur le Site s’adresse principalement aux personnes agissant dans leur capacité en tant que consommateurs. Malgré cela, nous permettons parfois la vente aux personnes agissant à titre professionnel.
En passant commande, vous déclarez que:
a) vous avez au moins 18ans (si vous êtes une personne physique).
b) vous avez la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente avec le Vendeur, notamment et sans restriction, vous êtes dûment habilité(e) par les personnes morales compétentes, vous ne faites pas l’objet d’une décision judiciaire ou administrative limitant votre capacité et/ou vous avez le pouvoir d’agir au nom de la personne présentée comme le partenaire contractuel et le bénéficiaire réel de l’achat effectué.
Vous pouvez passer commande en tant qu’utilisateur enregistré, ayant créé un compte sur le Site, ou en tant qu’invité.
La création d’un compte vous permet de faciliter vos futures commandes sans avoir à renseigner à nouveau vos informations.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la création d’un compte ou d’une commande en tant qu’invité est régi par notre Politique de confidentialité.
La commande constitue une offre d’achat des Produits auprès du Vendeur.
La commande est considérée comme effectuée une fois que vous avez complété l’ensemble du processus d’achat en ligne et validé votre paiement.
Après validation, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande, incluant notamment :
- le numéro de commande
- le détail des Produits commandés
- le prix total (incluant les taxes applicables le cas échéant)
- les frais de livraison
Cet e-mail constitue un accusé de réception de votre commande.
L’accusé de réception de la commande ne constitue pas une acceptation définitive de celle-ci.
La commande est considérée comme acceptée uniquement lors de l’envoi d’un e-mail confirmant l’expédition des Produits (ci-après la « Confirmation d’expédition »).
À compter de cette confirmation, le contrat de vente est réputé conclu entre vous et le Vendeur.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En raison de la nature de l’activité du Vendeur et de son organisation logistique, certains Produits peuvent être expédiés depuis différents centres de distribution, y compris à l’international.
Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment dans les cas suivants :
a) indisponibilité du ou des Produits commandés ;
b) problème de paiement ou impossibilité de valider la transaction ;
c) informations fournies incomplètes, inexactes ou frauduleuses ;
d) non-respect des présentes CGV ;
e) erreur manifeste sur le prix du Produit, notamment en cas de prix dérisoire ou incohérent résultant d’une erreur technique ou humaine.
En cas de refus ou d’annulation de la commande, le client sera informé par e-mail.
Si le paiement a déjà été effectué, le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la notification.
Le contrat de vente est réputé conclu à compter de l’envoi de la Confirmation d’expédition.
Toutefois, en cas d’erreur manifeste sur le prix ou sur les caractéristiques du Produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation.
Ce droit s’applique uniquement aux consommateurs. Si vous agissez en tant que professionnel, ce droit peut ne pas s’appliquer.
Vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision avant l’expiration de ce délai.
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver le Produit.
Le Produit doit être retourné :
- dans son état d’origine
- non utilisé et non endommagé
- avec son emballage d’origine
- avec l’ensemble des accessoires, notices et éléments fournis
Le Produit ne doit pas avoir été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse suivante : contact@miua.fr.
Après réception de votre demande, nous vous communiquerons les instructions relatives à la procédure de retour.
Vous êtes responsable du Produit jusqu’à sa réception par nos services.
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande.
Toutefois, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du Produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour sont pris en charge par MIUA.
Après validation de votre demande, nous organiserons le retour du Produit via un transporteur.
Selon la nature du Produit (volume, poids), le retour pourra être effectué :
- soit par enlèvement à l’adresse indiquée
- soit via un point de dépôt
Le client s’engage à faciliter la récupération du Produit dans des conditions normales d’accès.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Aucun remboursement ne pourra être accordé si :
-le Produit est retourné endommagé ou incomplet
-le Produit a été utilisé de manière inappropriée
-le Produit présente des traces d’usure anormales
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- les Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- les Produits susceptibles de se détériorer rapidement
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont les suivants :
Produits en stock : 7 à 10 jours ouvrés
Produits sur commande : 15 à 30 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à la réglementation en vigueur, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
MIUA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés, sans toutefois pouvoir être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (douanes, conditions climatiques, etc.).
Un numéro de suivi pourra être communiqué au client après l’expédition de la commande afin de suivre l’acheminement des Produits.
En cas de retard significatif ou de non-réception du Produit, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@miua.fr.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au client ou à toute personne habilitée à le recevoir à l’adresse indiquée.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis et du Produit au moment de la réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou non conforme), le client doit contacter le service client dans un délai de quarante-huit (48) heures, en fournissant tout élément justificatif (photos, vidéos).
Selon la nature des Produits (notamment en raison de leur taille ou de leur poids), la livraison peut être effectuée en limite de propriété ou en bas d’immeuble.
Le transporteur peut ne pas être en mesure d’assurer une livraison à l’étage, notamment en cas de contraintes d’accès (absence d’ascenseur, escaliers étroits, etc.).
Il appartient au client de s’assurer que les conditions d’accès permettent la livraison du Produit.
Certains Produits peuvent être composés de plusieurs éléments et faire l’objet de livraisons distinctes.
Dans ce cas, les différents éléments peuvent être livrés séparément et à des dates différentes.
En cas de livraison partielle, le client est invité à patienter jusqu’à réception complète de la commande. En cas d’élément manquant après un délai raisonnable, le client devra contacter le service client.
Les services de livraison n’incluent pas l’installation des Produits.
Certains Produits peuvent nécessiter un assemblage ou une installation par le client ou par un professionnel.
MIUA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.
Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste et reconnaissable sur le prix d’un Produit (notamment un prix dérisoire ou incohérent résultant d’une erreur technique ou humaine), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande conformément aux dispositions prévues à l’article relatif aux commandes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits ainsi que les frais de livraison.
Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées proposées sur le Site, notamment :
cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
solutions de paiement en ligne (telles que PayPal ou équivalents)
solutions de paiement différé (telles que Klarna, le cas échéant)
Les moyens de paiement disponibles peuvent être modifiés à tout moment.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement tiers. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Afin de lutter contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire.
Certains prestataires de paiement peuvent effectuer des opérations de vérification, incluant des autorisations temporaires de faible montant, qui sont automatiquement annulées.
En cas de refus du paiement ou de suspicion de fraude, la commande pourra être refusée ou annulée.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.
Le Produit est considéré comme conforme au contrat s’il correspond à la description donnée, s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et s’il présente les qualités annoncées.
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du Produit, notamment par réparation ou remplacement.
Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve que le choix ne soit pas impossible ou n’entraîne pas un coût disproportionné pour le Vendeur.
La mise en conformité du Produit est effectuée sans frais pour le client.
Le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas suivants :
- si la réparation ou le remplacement est impossible
- si la mise en conformité n’est pas effectuée dans un délai raisonnable
- si la mise en conformité entraîne un inconvénient majeur pour le client
- si le défaut est suffisamment grave
La résolution du contrat ne peut toutefois être prononcée si le défaut est mineur.
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans ce cas, le client peut choisir entre :
- la résolution de la vente
- une réduction du prix
Si le client agit en tant que professionnel, les garanties légales applicables aux consommateurs peuvent ne pas s’appliquer.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@miua.fr.
Le client devra fournir tout élément permettant de justifier le défaut (description, photos, vidéos, etc.).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
a) les grèves, lock-out et autres conflits sociaux ;
b) les troubles civils, émeutes, invasions, actes de terrorisme ou menaces, conflits armés déclarés ou non ;
c) les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles ;
d) les interruptions ou défaillances des réseaux de télécommunication ou des services informatiques ;
e) les épidémies, pandémies, restrictions administratives ou mesures gouvernementales exceptionnelles ;
f) toute perturbation des chaînes d’approvisionnement ou des transports indépendante de la volonté du Vendeur.
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de limiter les effets de cet événement et de reprendre l’exécution du contrat dans les meilleurs délais.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
De même, le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit en cas de manquement de l’autre partie ne constitue pas une renonciation à l’exercice de ce droit en cas de manquement ultérieur.
Toute renonciation à l’application d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable que si elle est expressément formulée et confirmée par écrit.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, cette disposition sera réputée non écrite.
Toutefois, la nullité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, qui demeureront pleinement applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité qui peut être consultée ici.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats qui en découlent sont régis par le droit français.
Toutefois, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la loi du pays dans lequel il réside.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes du lieu de son domicile ou du lieu de livraison du Produit, conformément aux règles légales applicables.
Le Vendeur pourra également saisir la juridiction du lieu de résidence du client.